Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À DÉFINIR : LAST_UPDATED] Date d'entrée en vigueur : [À DÉFINIR : EFFECTIVE_DATE]
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'achat d'abonnements payants à BellaHub auprès de [À DÉFINIR : ENTITY_NAME] ([À DÉFINIR : ENTITY_TYPE]), EIN [À DÉFINIR : ENTITY_REG_NUMBER], siège social [À DÉFINIR : ENTITY_ADDRESS]. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation.
1. Abonnements et formules
Le Service est proposé par abonnement. Les fonctionnalités, limites et prix de chaque formule sont décrits au moment de l'achat dans le Service.
2. Prix et taxes
Les prix sont affichés dans la devise indiquée au paiement et, sauf mention contraire, hors taxes applicables (par ex. TVA), ajoutées lorsque la loi l'exige. Nous pouvons modifier les prix pour les périodes de facturation futures moyennant un préavis.
3. Facturation et reconduction
Les abonnements sont facturés d'avance de manière récurrente (mensuelle ou annuelle, selon votre choix) et se renouvellent automatiquement par périodes successives jusqu'à résiliation. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Vous nous autorisez, ainsi que Stripe, à débiter votre moyen de paiement pour chaque période.
4. Échec de paiement
En cas d'échec de paiement, nous pouvons réessayer le débit et suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'au règlement des sommes dues.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation met fin aux reconductions futures ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période en cours. Sauf disposition légale contraire (voir section 7), les sommes déjà payées ne sont pas remboursables au prorata.
6. Périodes d'essai et promotions
Lorsqu'elles sont proposées, les périodes d'essai gratuites se transforment en abonnement payant à leur terme, sauf résiliation préalable. Les conditions promotionnelles sont précisées lors de l'offre.
7. Droit de rétractation (consommateurs UE/EEE)
Si vous êtes consommateur dans l'UE/l'EEE, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat à distance. Le Service étant fourni sous forme de contenu/service numérique, en vous abonnant et en demandant un accès immédiat, vous acceptez expressément que l'exécution commence immédiatement et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. La présente section n'affecte pas les droits impératifs des consommateurs de votre pays.
8. Factures
Les factures sont mises à disposition par voie électronique dans le Service ou via notre prestataire de paiement.
9. Responsabilité
La responsabilité liée aux abonnements payants est soumise aux limitations prévues par les Conditions générales d'utilisation, dans les limites autorisées par la loi applicable.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis, sans préjudice des protections impératives des consommateurs de votre pays de résidence.
11. Contact
Questions de facturation : [email protected].
Ce document est également disponible en anglais, portugais et espagnol. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire du droit local applicable.